La Taxe sur les Véhicules de Société : comment ça marche ?

TVS

Qui est concerné ?

La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est une taxe payée par toutes les sociétés à but lucratif établies en France et qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières (transport de passagers).

Pour quels véhicules ?

Le véhicule taxable doit être possédé ou utilisé par la société : immatriculé en son nom, ou loué.
Attention, concernant les véhicules détenus par des personnes physiques mais qui font l’objet de remboursements de frais kilométriques : la TVS est appliquée au-delà de 15000 km remboursés par an.

Seuls les véhicules immatriculés dans la catégorie « VP » (voir carte grise) sont soumis à la TVS, ainsi que les véhicules à usage multiple classés en catégorie « N1 » (véhicules dont la carte grise porte la mention Camionnette ou CTTE, mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises).

Des cas d’exonération ?

  • En fonction de l’activité de la société (véhicules destinés à la vente ou à la location, taxis et VTC, auto-écoles, usage agricole
  • Location de courte durée : la TVS n’est pas due pour des véhicules loués moins d’un mois
  • Exonérations partielles pour les véhicules hybrides
  • Exonération totale pour les véhicules électriques et émettant moins de 60g/km de CO2

Quel montant ?

La TVS est calculée de façon trimestrielle et dépend du nombre de véhicules possédés ou utilisés par la société au 1er jour de chaque trimestre, ou loués pour plus de trente jours au cours du trimestre.

Le montant dépend soit du taux d’émission de CO2, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule). Il est également calculé en fonction des émissions de polluants atmosphériques.

Quelle est la période d’imposition ?

Depuis 2017, la période d’imposition court du 1er janvier au 31 décembre. La déclaration et le paiement ont lieu en janvier de l’année suivante.

Comment déclarer ?

  • Si la société relève d’un régime réel normal d’imposition, il faut déclarer la TVS sur une annexe à la déclaration de TVA déposée au cours du mois de janvier.
  • Si la société relève d’un régime simplifié d’imposition, il faut déclarer la TVS au plus tard le 15 janvier sur formulaire papier (2855-SD).