MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : higgins-office.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SARL
Nom de la Société : Higgins Office
Adresse : 36 avenue du Champ de Mars 17000 LA ROCHELLE
Tél  : 0546298238
Au Capital de : 2000 €
SIRET :  809 976 756 00019  SIREN : 809 976 756
Numéro TVA intracommunautaire : FR15 838440162
Adresse de courrier électronique : contact@higgins-office.fr

Le Créateur du site est : litecom.fr
Le Responsable de la  publication est : Uriell Sermadiras
Contactez le responsable de la publication : contact@higgins-office.fr

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Litecom
Contactez le Webmaster : infos@litecom.fr
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix  (0820 698 765)

CREDITS : les mentions légales ont étés générées par générer des mentions légales

2. Description des services fournis :

Le site higgins-office.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site higgins-office.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il n’est pas responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site higgins-office.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : infos@litecom.fr .

Contrefaçon : exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque élément qu’il contient. Cela entraîne des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Premièrement, le site higgins-office.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Ensuite, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site higgins-office.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour finir, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil puis sur options internet. Cliquez sur » Confidentialité » et choisissez alors l’option « Bloquer tous les cookies ». Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez « Désactiver les cookies ». Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Définition :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : higgins-office.fr
Les lois qui protègent actuellement les données personnelles  en France sont :

  • la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
  • la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
  • l’article L. 226-13 du Code pénal
  • la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Collecte des données :

Sur le site higgins-office.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site higgins-office.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site higgins-office.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à higgins-office.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Gestion des données :

En ce qui concerne les données, aucune information personnelle de l’utilisateur du site higgins-office.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site higgins-office.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site higgins-office.fr.
Aucune déclaration CNIL car il n’y a pas de recueil de données personnelles.

Protection des bases de données par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.